Les ordonnances générées par nos ophtalmologues et nos orthoptistes sont signées et horodatées, ce qui leurs confèrent une valeur légale, une conformité et une traçabilité.
Signature électronique
Les ordonnances générées par les ophtalmologues et les orthoptistes doivent présenter des informations obligatoires listées à l’article R.4127-79 du Code de la santé publique. La signature est obligatoire.
Ordoptic met à la disposition des ophtalmologues et des orthoptistes un module de signature électronique garantissant la conformité de l’ordonnance (règlement européen eIDAS) :
- Les ophtalmologues et les orthoptistes sont clairement identifiés
- Le processus crypté de signature est entièrement sécurisé
- • Les ordonnances sont scellées afin de garantir leur intégrité
Horodatage
Horodater un document consiste à émettre un sceau électronique, appelé jeton d’horodatage, pour garantir l’intégrité d’un document.
Selon règlement européen eIDAS, l’horodatage garantit l’existence d’un document électronique à une date et une heure définie depuis une source de temps universel coordonné (UTC) et que celui-ci n’a pas été modifié depuis cette date.
Quelle est sa valeur juridique ?
L’horodatage de documents électroniques accorde une valeur juridiquement contraignante aux documents horodatés. Il justifie l’existence d’un document à une date donnée ainsi que l’intégrité de son contenu.
Ordoptic utilise un tiers de confiance respectant le règlement eIDAS, ainsi que les standards RFC 3161 et ETSI EN 319 421 pour l’horodatage.
Quels sont les bénéfices de l’horodatage ?
Pour Ordoptic, la technologie d’horodatage offre de nombreux avantages tels que :
- Prouver le respect des délais légaux de validité d’une ordonnance
- Assurer une traçabilité des échanges électroniques
- Garantir le caractère irrévocable du contenu du document
Ordoptic garantit ainsi le caractère authentique des ordonnances émises sur sa plateforme et renforce la confiance des Ophtalmologues, des orthoptistes et des opticiens.